Loi monuments historiques, définition et explication


Loi monuments historiques définition

Il s'agit d'une solution de défiscalisation comme la loi Pinel ou la loi Malraux mais dont le but est déduire de ses impôts le montant des travaux réalisés sur un monuments historiques. Les travaux doivent être gérés par un architecte des bâtiments de France et vous n'avez aucun plafond à la défiscalisation, elle s'élève d'ailleurs à 100% des travaux, un avantage fiscal exceptionnel.

Sur ce site nous allons parler de tout ce qui concerne la loi monuments historique de près ou de loin. Notamment les avantages fiscaux et les autres mais aussi les conditions pour défiscaliser. Elles ne sont pas nombreuses mais c'est bien de les connaître en détail alors on va voir tout ce qu'il faut savoir pour réduire ses impôts à l'aide de la loi monuments historiques. Une solution exceptionnelle dont le but est de rénover nos monuments historiques dans toute la France. Et si vous êtes intéressé par les étendoirs à linge alors n'hésitez pas à consulter le site de notre partenaire qui parle des étendoirs à linge.

homme qui travaille sur la defiscalisation financiere

Comment profiter de la loi monuments historiques ?

Parlons maintenant des différentes conditions pour profiter des avantages fiscaux ce dispositif. Nous allons parler des choses en rapport avec la défiscalisation et des autres plus générales sur la qualité de l'investissement.

Défiscalisation

Parmis les avantages fiscaux de la loi monuments historiques le premier est que l'on peut déduire de ses impôts l'intégralité des travaux réalisés et qu'il n'y a aucun plafond à la défiscalisation. C'est le seul dispositif en France qui permet de faire ça. Et c'est pour cela qu'il est aussi intéressant. Comparé à une loi malraux qui offre de 22 à 30% pour les travaux ou à la loi Pinel qui va offrir une déduction de 21% si vous conservez votre bien pendant 12 ans. Il est également possible de déduire de vos impôts de nombreux frais comme les assurances, les frais de gestion etc...

Les avantages financiers (hors réduction d'impôt)

En parlant de loi Pinel, dans cette solution vous devez louer et en respectant des plafonds pour les loyers et les ressources des locataires. Alors que dans la loi monuments historiques vous n'êtes absolument pas obligés de louer votre bien et si vous le faite vous fixez le loyer que vous souhaitez. Si vous souhaitez gagner un peu d'argent en plus, il est totalement possible d'organiser des visites pour générer de l'argent en plus. Et dans ce cas, vous pouvez même déduire de vos impôts les frais de publicité. Alors n'hésitez vraiment plus et lancez-vous dans la défiscalisation avec la loi monuments historiques, une solution de qualité qui permet de réduire ses impôts de manière significative.


Pourquoi se lancer dans la loi Monuments Historiques ?

Maintenant nous allons parler des conditions à respecter pour les avantages fiscaux. Comme nous l'avons vu précédemment il y en a beaucoup avec la loi monuments historiques mais il faudra respecter les conditions ci-dessous. Elles sont réparties en deux parties que vous découvrirez en lisant le texte.

Les travaux

Concernant les travaux il faut les réaliser avec un architecte des bâtiments de France qui s'occupe de respecter le bâtiment et surtout que rien ne soit dénaturé et qu'il présever sa beauté d'avant. C'est pour cela qu'il faut qu'un architecte des bâtiments de France s'en occupe. Les travaux concernent principalement la rénovation et pas l'embellissement. Globalement tout ce qui réhabilité le bien et permet de le rendre habitable. Donc la fontaine à eau en plein milieu ne compte pas dans le calcul des avantages fiscaux. Mais le fait de ne pas avoir un trou au plafond, si. Alors consultez bien votre architecte des bâtiments de France afin de ne pas faire des travaux inutiles qui ne seront pas pris en compte pour la défiscalisation.

Les autres conditions

La principale autre condition pour la loi monuments historiques est le fait de conserver son bien pendant 15 ans. Oui c'est long mais il s'agit d'une des solutions de défiscalisation qui offrent les avantages fiscaux les plus importants donc il faut bien compenser. Et sinon c'est tout. Vous n'avez pas d'obligation de louer votre bien, d'avoir des plafonds pour la location ou de viser une zone géographique précise. Il faut juste faire des travaux de réhabilitation sur un monuments historiques et le garder pendant au moins 15 ans. Donc voilà pour le tour des détails sur la loi monuments historiques, nous espérons que vous en avez appris un tas de choses.

Retour en haut